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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX DEMANDES SOUMISES VIA LE SITE WEB SUSTAIN IT RIGHT

 

Cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») vise à informer les utilisateurs du site Web www.sustainitright.com (le « Site Web ») sur le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de la soumission de demandes via le Site Web.

Lorsqu'un utilisateur soumet une demande via le Site Internet, Sustain It Right (« SIR ») traite les données personnelles de cet utilisateur en tant que responsable du traitement des données au sens du Règlement du Parlement européen et du Conseil 2016/679 du 27 avril 2016. relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

SIR s'engage à traiter les données personnelles qu'elle collecte conformément aux dispositions de la loi n° 2007-2009. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés (modifiée), aux dispositions du RGPD, et conformément aux modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

SIR peut modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. La date de mise à jour apparaît en haut de ce document. Toute modification de la Politique de Confidentialité est effective dès sa publication sur le Site Internet.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Sustain It Right (SIR), société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 953 022 530, dont le siège social est 38, rue de Berri , 75008 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la demande d'obtention d'une licence gratuite.

 

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES – OBJECTIF DU TRAITEMENT

Les données personnelles font référence à toute information concernant une personne identifiée ou identifiable.

SIR, en sa qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, est susceptible de collecter et de conserver les données personnelles que vous transmettez sur le Site dans les cas suivants :

Demande de version démo de la plateforme numérique fournie par SIR,

Demande d'obtention d'une licence gratuite afin de pouvoir créer un compte utilisateur pour accéder à la plateforme numérique mise à disposition par SIR.


A cette fin et à ce titre, SIR est susceptible de collecter et conserver les données personnelles suivantes :


Données relatives à l’identité de l’utilisateur : nom, prénom, société, fonction, adresse email, pays, ville.


Ces données personnelles sont indispensables pour traiter votre demande soit d'obtention d'une licence gratuite, soit d'une version démo. Si vous n'autorisez pas SIR à traiter vos données personnelles, vous ne pourrez pas créer de compte utilisateur pour accéder à la plateforme numérique mise à disposition par SIR.


SIR se réserve expressément le droit de refuser d'accéder soit à la demande d'obtention d'une licence gratuite, soit à une version démo. La transmission de vos données pertinentes ne garantit pas que SIR accédera à votre demande d'obtention soit d'une licence gratuite, soit d'une version démo.

 

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT - DURÉE DE CONSERVATION

 

Lorsqu'un compte utilisateur est supprimé, les données personnelles seront supprimées de la base de données active. Les données ne peuvent être conservées sous forme d'archives qu'à des fins d'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SIR, en tant que responsable du traitement des données au sens du RGPD, met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès. des tiers.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

SIR, en tant que responsable de traitement au sens du RGPD, est destinataire de toutes les catégories de données personnelles soumises sur le Site.

 

Vous autorisez SIR à sous-traiter, au sens du RGPD, tout ou partie de ses obligations relatives au traitement des données que vous avez transmises sur le Site.

Toutefois, SIR ne partagera jamais, sans instructions en ce sens et/ou sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données personnelles avec des sociétés tierces.

SIR pourra être amenée à divulguer vos données personnelles à des autorités administratives ou judiciaires afin de se conformer à ses obligations légales ou réglementaires.

 

DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, chaque personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

Vous pouvez demander la rectification, le complément, l'éclaircissement, la mise à jour ou la suppression de toutes les données vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse e-mail suivante : contact@sustainitright.com.

Si vous estimez que leurs droits au titre du RGPD n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) ou par courrier (CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715-75334 Paris Cedex 07).

 

LOI APPLICABLE

Cette Politique de Confidentialité est régie par la loi française.

Table politique de confidentialité
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